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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "03/03/2004" du filtre Date de séance

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la maison de retraite du centre hospitalier "St Morand" d'Altkirch.

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2004 du lieu de vie "Ocarina" à Aubure.

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée du centre hospitalier "St Morand" d'Altkirch.

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2004 du lieu de vie "Cristo" à Biesheim.

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section soins de longue durée de l'hôpital local de Kaysersberg.

Assemblée : Non défini
Date : 03/03/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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